Conditions générales

Dernière mise à jour : 6 novembre 2024

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Présentation de l’Organisation

Autres Formes est une organisation à but non lucratif enregistrée sous le numéro 1175673111 et ayant pour mission de multiplier les lieux de perfectionnement en création pour la pratiques des arts vivants. Notre siège social est situé à 5040 Garnier, H2J 3S9, Montréal, Qc.

Objet du Site

Le Site a pour objectif de fournir des informations sur nos activités, nos événements, ainsi que de permettre des dons en ligne pour soutenir notre mission. Il propose également des ressources éducatives et permet aux utilisateurs de s’abonner à notre newsletter.

Acceptation des Conditions

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Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos, et logiciels, est la propriété exclusive de l’OBNL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, transmettre, modifier ou utiliser ce contenu sans autorisation préalable.

Collecte de Données Personnelles

Conformément à notre Politique de Confidentialité, nous collectons et traitons des données personnelles pour vous fournir des services personnalisés et améliorer votre expérience sur notre Site. En utilisant ce Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.

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Donations

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Nous nous engageons à utiliser les fonds de manière transparente et conformément à notre mission. Veuillez noter que les dons sont généralement non remboursables, sauf si une erreur est survenue dans le traitement du paiement.

Limitation de Responsabilité

L’OBNL met tout en œuvre pour garantir la disponibilité continue et le bon fonctionnement du Site. Cependant, nous ne pouvons garantir que le Site sera exempt d’erreurs, de défauts ou d’interruptions. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Modifications du Site et des CGU

L’OBNL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis. De même, nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. En continuant à utiliser le Site après ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la législation du Québec, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

Force Majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement dans l’exécution de nos obligations en vertu des présentes CGU si ce retard ou manquement est causé par des événements hors de notre contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des actes gouvernementaux, ou d’autres événements de force majeure.

Séparabilité

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

Adresse e-mail : production@autresformes.com

Adresse physique : 7355 Christophe-Colomb
Montreal, QC, H2R 2S5
Local #1-R